Article D3241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 6 mai 2017Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

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MODIFIEDepuis le 22 juin 2015→ 6 mai 2017

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En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 6 mai 2017

Décisions citant cet article

32 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3241-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01330

12 avril 2016

4ème chambre

69e865d0cdc6046d4719ef1f

21 novembre 2025

TCOM

4ème chambre

69ea35afcdc6046d4743b4db

16 janvier 2026

Projets de loi liés

15 609 dossiers

Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006

Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense

en_cours21 mars 2012

Doctrine & commentaires

1 article

village_justice

Défense pénale 24h/24 : une présence immédiate quand vous en avez besoin.

25 novembre 2025

L’urgence pénale ne prévient pas. Elle survient la nuit, un dimanche, lors d’une perquisition à l’aube ou d’une interpellation brutale qui déchire le cours ordinaire de l’existence. Face à la machine judiciaire qui s’ébranle, le citoyen se trouve soudain démuni, confronté à un univers dont il ignore les codes et les rouages. La présence immédiate d’un défenseur devient alors non pas un luxe, mais l’expression même de ce qui fonde notre État de droit : la possibilité, pour chacun, de faire valoir sa voix avant que ne soit prononcée une parole définitive.

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