Article R5425-10 · Code du travail — CodexAI
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R5425-10
Article R5425-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 40
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2017
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Texte de l'article
Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées à l'article R. 5425-9 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.
Articles cités dans le texte
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