Décisions mentionnant Article 11-21 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La législation sur les sociétés
Li Fei. La législation sur les sociétés. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°1, Janvier-mars 1994. pp. 11-21.
Les Monastères dans l'Église orthodoxe en Grèce / Monasteries in Greece's Orthodox Church
Konidaris Jean, Zouboulé M. Les Monastères dans l'Église orthodoxe en Grèce / Monasteries in Greece's Orthodox Church. In: Archives de sciences sociales des religions, n°75, 1991. pp. 11-21.
L'aspect pénal de la sécurité en matière de construction
1re chambre civile
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Roujou de Boubée Gabriel. L'aspect pénal de la sécurité en matière de construction. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : Sécurité des opérations de construction. Toulouse, le 10 octobre 1997. pp. 11-21.