Décisions mentionnant Article 11-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Finlande
Horn Frank. Finlande. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1999. pp. 11-24.
La Cour constitutionnelle luxembourgeoise
Delpérée Francis, Fremault de Crayencour Céline. La Cour constitutionnelle luxembourgeoise. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 11-24.
Une enquête sur les archives de la recherche en sciences humaines et sociales : contribuer au signalement des fonds et à leur réexploitation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200315
Viola Agnès. Une enquête sur les archives de la recherche en sciences humaines et sociales : contribuer au signalement des fonds et à leur réexploitation. In: La Gazette des archives, n°212, 2008-4. Richesse et diversité : à la découverte des archives des sciences humaines et sociales. pp. 11-24.