Article D4443-18 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4443-18
Article D4443-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 mai 2017
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Texte de l'article
L'élection complémentaire prévue pour la désignation du nouveau suppléant en application de l'article L. 4443-3 est organisée sur proposition de la chambre de discipline.
Articles cités dans le texte
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