LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 70
Décisions mentionnant Article 343 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêt
Romagoux Florent. Bois et forêt. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2011. pp. 331-343.
Protection des sites et des monuments
Billet Philippe, Untermaier Jean. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 339-343.
La révision des jugements de prises après la seconde guerre mondiale
Goy Raymond. La révision des jugements de prises après la seconde guerre mondiale. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 343-368.
Pôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d4847272e
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,