LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Décisions mentionnant Article 305 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Marseille depuis 1933
Pierrein Louis. Marseille depuis 1933. In: Les Études rhodaniennes, vol. 15, n°4, 1939. pp. 305-336.
La maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles
Prieur Michel. La maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. pp. 281-305.
5. Chronique législative et réglementaire
Marceau Anne, Verpeaux Michel. 5. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 305-330.
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,