LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Décisions mentionnant Article 732 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du droit international
Coulée Frédérique. Pratique française du droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 732-766.
La récente réforme constitutionnelle en Pologne
Jedryka Zygmunt. La récente réforme constitutionnelle en Pologne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°4, Octobre-décembre 1952. pp. 702-732.
L'interdiction du recours à la force contre les aéronefs civils, l'aménagement de 1984 à la Convention de Chicago
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613722bbcd58014677400bc9
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Piris Jean-Claude. L'interdiction du recours à la force contre les aéronefs civils, l'aménagement de 1984 à la Convention de Chicago. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 711-732.