LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Décisions mentionnant Article 575 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Conclusions de la Journée d’étude
Thomas Éric. Conclusions de la Journée d’étude. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°3,2016. pp. 571-575.
Le nouveau concept de la propriété en Roumanie
Treuillaud-Paun Aurélia. Le nouveau concept de la propriété en Roumanie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°3, Juillet-septembre 1997. pp. 575-585.
Bruce W. FRIER & Thomas A.J. McGINN, A Casebook on Roman Family Law.
3e chambre
6263998981d302277d8e8d5a
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Raepsaet-Charlier Marie-Thérèse. Bruce W. FRIER & Thomas A.J. McGINN, A Casebook on Roman Family Law.. In: L'antiquité classique, Tome 74, 2005. pp. 574-575.