LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Décisions mentionnant Article 290 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La licence en droit et les étudiants démobilisés
Gény François. La licence en droit et les étudiants démobilisés. In: Revue internationale de l'enseignement, tome 73,1919. pp. 278-290.
Les Traités de paix du Japon
Focsaneanu Lazar. Les Traités de paix du Japon. In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 256-290.
La création du testament
Gernet Louis. La création du testament . In: Revue des Études Grecques, tome 33, fascicule 153, Juillet-septembre 1920. pp. 249-290.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,