LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Décisions mentionnant Article 253 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chili
Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 239-253.
Les conflits relatifs à l’usage des parties communes de l'immeuble en copropriété
Miquel Maurice. Les conflits relatifs à l’usage des parties communes de l'immeuble en copropriété. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 147-253.
Le droit public solaire en France
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Prieur Michel. Le droit public solaire en France. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1979. Droit et Energie solaire. pp. 253-276.