Article 82

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300472

(Sénégal) L'article 82 du COCC à l'épreuve de la cohérence normative. Par Mouhamadou Moustapha Kaire, Juriste.

L’article 82 du COCC du Sénégal souffre d’une contradiction structurelle irréductible : il prétend assimiler le contrat entre absents au contrat entre présents - ce qui implique la connaissance mutuelle et simultanée des volontés - tout en retenant le moment et le lieu de l’acceptation comme critère exclusif de formation, consacrant ainsi la théorie de l’émission. La confrontation systématique avec les articles 78, 79, 80, 81, 96 et 99 du COCC révèle que cette contradiction n’est pas seulement rédactionnelle : elle est porteuse d’une incohérence fonctionnelle majeure qui compromet la sécurité juridique des parties, rend impossible l’exercice de la commune intention et génère des conflits insolubles avec les mécanismes de révocation de l’offre. Par contraste, le droit OHADA - à travers les articles 211, 213, 216 et 217 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général - consacre la théorie de la réception avec une logique interne parfaite, rendant l’article 82 du COCC proprement anachronique au sein du même ordre juridique sénégalais. Cette étude propose une analyse normative croisée et une proposition de réforme.

55. Les ressources financières des cités et des sanctuaires grecs : questions de terminologie et de classement, Revue de Philologie, de Littérature et d’Histoire Anciennes 82 (2008), p. 321-331.

Migeotte Léopold. 55. Les ressources financières des cités et des sanctuaires grecs : questions de terminologie et de classement, Revue de Philologie, de Littérature et d’Histoire Anciennes 82 (2008), p. 321-331.. In: Économie et finances publiques des cités grecques. Volume II. Choix d’articles publiés de 2002 à 2014. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2015. pp. 269-280. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 54)