LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Décisions mentionnant Article 84 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sénégal-Maroc (CAN 2025) : les lacunes de l'article 84 du Règlement de la CAN face à l'arbitrage du TAS : « Refus de jouer ou simple interruption » ? Par Roger Iragi Magayane, Avocat.
Cet article analyse la controverse juridique de la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025, où le jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) a substitué une victoire de terrain par un forfait administratif au détriment du Sénégal en invoquant un « refus de jouer ». À travers une étude exégétique des articles 82, 83 et 84 du Règlement de la CAN, l’objet de cet article est de démontrer l’existence d’une lacune normative majeure concernant la définition du « temps voisin » et de la réversibilité d’une interruption de séance. En s’appuyant sur les précédents du TAS (Wydad, Mali-Tunisie, Serbie-Albanie), cette réflexion doctrinale plaide pour une primauté de la vérité sportive et une réforme urgente du cadre disciplinaire africain afin de garantir la sécurité juridique des compétitions.
Le Shi'isme en Indonésie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200247
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Baried Baroroh. Le Shi'isme en Indonésie . In: Archipel, volume 15, 1978. pp. 65-84.