LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Décisions mentionnant Article 91 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'affaire de Chypre
Talarides Kikes. L'affaire de Chypre. In: Politique étrangère, n°1 - 1964 - 29ᵉannée. pp. 74-91.
La centralisation industrielle et l'expérience stalinienne
Wickham Sylvain. La centralisation industrielle et l'expérience stalinienne. In: Revue économique, volume 8, n°1, 1957. pp. 91-113.
Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local
Boubay-Pagès Michèle. Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. In: Droit et Ville, tome 29, 1990. pp. 91-160.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00532
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,