LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72
Décisions mentionnant Article 948 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le système de délimitation dans les fleuves internationaux
Schroeter François. Le système de délimitation dans les fleuves internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 948-982.
Parenté et organisation sociale dans le domaine turc
Cuisenier Jean. Parenté et organisation sociale dans le domaine turc. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 27ᵉ année, N. 4-5, 1972. pp. 923-948.
Loyers et charges locatives : près de 14 % du revenu
Chambre 4
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Loyers et charges locatives : près de 1 4 % du revenu Richard Pohl Entre les différentes catégories de logements, les écarts de loyers peuvent être très importants; Paris intra-muros se détache très nettement de sa banlieue et des autres unités urbaines : les loyers du secteur privé hors « loi de 1 948 » y sont plus élevés 45 % qu'en banlieue, et de plus de 1 00 % que dans les autres grandes Le niveau moyen des loyers et leur dispersion sont nettement moins élevés dans HLM et les logements régis par la loi de 1 948. Dans le secteur privé hors « loi de 1 948 », les réajustements de loyers en fonction tensions entre l'offre et la demande se font essentiellement à l'occasion des de locataires, ou après une période de vacance du logement. Les loyers dans le sont aussi nettement plus élevés que dans l'ancien. Dans le secteur privé, les locatives ne sont isolées du loyer et individualisées que dans un cas sur deux. Ces sont moins dispersées que les loyers, et leur montant dépend surtout de l'existence non d'un chauffage central collectif. Un locataire sur trois bénéficie d'une aide au logement qui, en moyenne, couvre la moitié environ du loyer et des charges Entre 1978 et 1984, la proportion de bénéficiaires d'aides au logement s'est accrue et montant moyen des aides a plus augmenté que celui des loyers et des charges. Cependant, les locataires de 1984 consacrent, par rapport à ceux de 1978, une part un plus importante de leurs revenus à leurs dépenses de loyers et charges : 1 3,6 % 11,6%.