LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 80 > 36
Décisions mentionnant Article 354 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Évolution de la sécurité publique dans le cadre de la police administrative
Lebigot Christelle. Évolution de la sécurité publique dans le cadre de la police administrative. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 327-354.
L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel
Vallée Charles. L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 354-374.
Les débuts de l'impôt national en Angleterre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300555
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Genet Jean-Philippe. Les débuts de l'impôt national en Angleterre. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 34ᵉ année, N. 2, 1979. pp. 348-354.