Article R1413-65 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1413-65
Article R1413-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 19
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
La collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon est dotée d'un réseau territorial de vigilances et d'appui pour les besoins de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires.
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