LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 57
Décisions mentionnant Article 889 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jean Durliat, Les finances publiques de Dioctétien aux Carolingiens (284-889)
Depeyrot Georges. Jean Durliat, Les finances publiques de Dioctétien aux Carolingiens (284-889). In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 50ᵉ année, N. 5, 1995. pp. 1121-1123.
Le Traité sur le tunnel sous la Manche
Jouanneau Daniel. Le Traité sur le tunnel sous la Manche. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 875-889.
Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, Paris, LexisNexis, 2021
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100161
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Le Boeuf Romain. Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, Paris, LexisNexis, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 889-891.