Texte de l'article
A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION ORGANISME DÉLIVRANT ORGANISME DELIVRANT
Mines Paris Tech Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)