LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 96
Décisions mentionnant Article R1142-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sciences Sociales et Santé Volume 32, Numéro 4, décembre 2014
Henri Bergeron et Constance Nathanson Faire une loi, pour faire la loi. La loi de Santé publique d’août 2004 Résumé. Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l’analyse qui suit se fonde principalement sur l’étude d’archives et d’interviews réalisées avec ceux qui ont participé à son élaboration. Elle montre que les raisons au principe d...
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
CTX PROTECTION SOCIALE
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.
Migeotte Léopold. 34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.. In: Économie et finances publiques des cités grecques, volume I. Choix d'articles publiés de 1976 à 2001. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2011. pp. 455-476. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 44)