Article R717-26-9

Pôle 6 - Chambre 3

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Chambre Sociale

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Chambre 4 A

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9. L’agriculture et le rural durant la période 1990-2000

Les zones rurales ont été, et restent encore dans certains endroits, fortement affectées par l’insécurité. Certaines communes rurales ont vu leurs infrastructures en grande partie détruites ou endommagées, une partie plus ou moins grande de leur population enfuie vers les villes. Par ailleurs, la décennie écoulée a vu la mise en application d’un plan d’ajustement structurel dont les mesures devaient remédier à la crise des paiements extérieurs. Quels effets tout cela a-t-il eu sur l’économie agricole...

Législation foncière et société rurale. L'application de la loi du 26 juillet 1873 dans les douars de l'Algérois

La loi du 26 juillet 1873 avait été voulue par la colonisation civile triomphante pour « franciser » le régime de la propriété foncière algérienne et accélérer ainsi la mobilisation des terres en sa faveur. Une telle mesure portait donc en elle-même de redoutables prolongements sociaux. Sa seule application, étudiée à partir des dossiers des commissions d'enquête, entraîne au sein des familles et des groupes ruraux tensions et perturbations. Hâtivement élaborée, médiocrement appliquée par les commissaires enquêteurs, cette loi apparut rapidement décevante par la lenteur des travaux, la complexité de la détermination des ayants droit, le caractère précaire, éventuellement, des titres délivrés, etc., et dangereuse car les licitations entraînaient d'inquiétantes spoliations. Elle dut être amendée en 1887, puis suspendue, mais ses effets n'en furent pas effacés pour autant.