Texte de l'article
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER SEPTEMBRE 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique 340015171
Finess géographiques 340781608
Etablissement UGECAM LR-MP
Code comptable -
Ville du comptable -
Code CPU 01342
Libellé CPU CPAM de l'Hérault
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique 290000017
Finess géographiques 290000256
Etablissement C. H. R. U. BREST
Code comptable 029005
Ville du comptable BREST CHU
Code CPU 01291
Libellé CPU CPAM du Finistère
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique 640017638
Finess géographiques 640017646
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS
Code comptable 064048
Ville du comptable Bayonne Centre Hospitalier
Code CPU 01641
Libellé CPU CPAM Bayonne
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique 100000017
Finess géographiques 100000090
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Code comptable 010037
Ville du comptable TROYES CENTRE HOSPITALIER
Code CPU 01511
Libellé CPU CPAM Reims
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique 590780227
Finess géographiques 590000121
Etablissement GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
Code comptable 059042
Ville du comptable SECLIN
Code CPU 01595
Libellé CPU CPAM de Lille-Douai
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :