Article 20-8-1 · Code inconnu — CodexAI
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Article 20-8-1
Article 20-8-1
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Texte de l'article
Pour ouvrir droit à la pension d'invalidité prévue au 7 bis de l'article 20-1, l'assuré salarié doit présenter une invalidité réduisant, dans des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain.
Articles cités dans le texte
Article 20-1
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