Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VII : Dispositions socialesTitre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricolesChapitre Ier : Cotisations et autres financementsSection 3 : Assurances socialesSous-section 1 : Assiette des cotisationsParagraphe 1 : Cotisations assises sur les salairesSous-paragraphe 2 : Salariés à temps partielSous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.R741-50

Article R741-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 28 octobre 2017

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du même code sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications suivantes à l'article R. 241-0-2 dont les III et IV sont remplacés comme suit :

Articles cités dans le texte

Article L241-3 Article R241-0

← Retour au Code rural (nouveau)