LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 65
Décisions mentionnant Article L694-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
2. Le commerce mondial
La croissance du commerce international de marchandises a été très importante de 1999 à 2000, avant de marquer un net ralentissement en 2001. La part de l’ensemble des pays en développement dans le commerce mondial augmente régulièrement, alors que celle des PMA reste stagnante.L’actualité des activités de l’OMC en 2001 a été dominée par la préparation de la 4e Conférence ministérielle de l’OMC (Doha, Qatar) et par l’aboutissement, en novembre 2001, à un accord entre pays membres pour lancer un...
2. Le commerce mondial
La reprise économique en Asie et le dynamisme de l’économie américaine ont stimulé le commerce mondial en 1999-2000. Cependant, la majorité des pays pauvres n’ont pas bénéficié de cette embellie.Après l’échec de la Conférence ministérielle de Seattle, les membres de l’OMC ont entrepris les négociations sectorielles prévues antérieurement. Celles-ci portent principalement sur la poursuite de la libéralisation de l’agriculture et des services. En outre, les membres examinent la mise en œuvre de l’Accord...
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
Annexe 2. Les ministres du Commerce
Les notices présentent l’action des ministres du Commerce dans le domaine économique et social.Boucher, HenryBruyères (Vosges), 19 septembre 1847-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1er février 1927.Il obtient une licence en droit, avant de reprendre l’affaire familiale de papeterie, dont il s’efforce de moderniser les procédés par l’utilisation des pâtes à bois. Membre puis président de la chambre de commerce d’Épinal, il est élu député républicain modéré en 1889. Il siège à la Chambre jusqu’en 1909,...