Article R4393-12 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Professions de santé
›
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
›
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
›
Chapitre III bis : Assistants dentaires
›
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
›
R4393-12
Article R4393-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des assistants dentaires dont la déclaration est prévue à l'article L. 4393-14.
Articles cités dans le texte
Article L4393-14
Article R4331-12
Précédent
Article R4393-11
Suivant
Article R4393-13
← Retour au Code de la santé publique