Article Annexe 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER OCTOBRE 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 580780047 Finess géographique 580972651 Etablissement CH CHATEAU-CHINON Code comptable 058003 Ville du comptable CHATEAU-CHINON Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 570000430 Finess géographique 570000968 Etablissement CH LE SECQ DE CREPY - BOULAY Code comptable 057102 Ville du comptable BOULAY Code CPU 01571 Libellé CPU CPAM de Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 250000015 Finess géographiques 250006954 250000023 Etablissement CHU BESANCON Code comptable 025006 Ville du comptable BESANCON CHRU Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FÉVRIER 2018 Finess juridique 970211207 Finess géographiques 970211215 970211223 970211231 970211249 970211256 Etablissement CHU DE MARTINIQUE Code comptable 103004 Ville du comptable FORT-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01972 Libellé CPU CGSS Martinique Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :