Article L2142-4-1 · Code des transports — CodexAI
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L2142-4-1
Article L2142-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 28
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 décembre 2017
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Texte de l'article
Le livre III de la deuxième partie du code du travail s'applique à la RATP nonobstant toute disposition contraire du statut particulier du personnel.
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