Article L621-20-6 · Code monétaire et financier — CodexAI
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L621-20-6
Article L621-20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 61
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2017
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Texte de l'article
L'Autorité des marchés financiers veille au respect, par les institutions financières mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-36, de l'article L. 564-2.
Articles cités dans le texte
Article L564-2
Article L561-36
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