Article 1822

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Essai historique et statistique sur les accroissemens et les pertes qu'a successivement éprouvés la maison d'Autriche, depuis l'avènement de Rodolphe de Habsbourg à l'empire, jusques et y compris les traités de Presbourg et d'Austerlitz

Mentelle Edme. Essai historique et statistique sur les accroissemens et les pertes qu'a successivement éprouvés la maison d'Autriche, depuis l'avènement de Rodolphe de Habsbourg à l'empire, jusques et y compris les traités de Presbourg et d'Austerlitz. In: Histoire et mémoires de l'Institut royal de France, tome 6, 1822. pp. 620-678.

La formation du droit soudanais

Le droit musulman au Soudan ne s'est établi que progressivement à partir du XVIe siècle, et il dut laisser une place considérable aux coutumes locales, profondément ancrées, autant qu'aux droits émanant des roitelets du Dâr Fung ou du Dâr Fûr. Il ne progressait qu'à la faveur de vagues de piété périodiques. Le Sud, païen et inconquis, vivait selon des coutumes africaines dont l'histoire est inconnue. Les éléments de droit moderne qu’apporta la domination égyptienne de 1822 à 1881 furent balayés...

Critiquer, mais de quel droit ? : Les fondements juridiques et jurisprudentiels du droit de critique au XIXe siècle

RésuméCet article se propose de revisiter le droit de la critique tel qu’il a été mis en place au XIXe siècle autour du code civil (1804), des notions de faute, préjudices et responsabilité civile qu’il soulève, mais aussi autour des lois de 1819 et 1822 inaugurant les droits de la diffamation et de réponse, reprises par la loi de 1881 toujours en vigueur aujourd’hui. Le XIXe siècle est donc à l’origine du droit actuel qui, bien que méconnu par les acteurs (critiques, artistes), est à la fois respecté et peu sollicité dans des procès. Les acteurs en présence savent qu’ils ont peu intérêt à « juridiciser » leurs relations, même quand elles sont parfois difficiles.