LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
Décisions mentionnant Article 980 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique
Poulain Michèle. Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 939-980.
Société française pour le droit international, Le traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion d’un centenaire / The Versailles Treaty : French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary (11es journées franco-allemandes), Paris, Pedone, 2020
Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Société française pour le droit international, Le traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion d’un centenaire / The Versailles Treaty : French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary (11es journées franco-allemandes), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 980.
comm
6137238dcd5801467740b4ac
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts