Article L3826-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L3826-1
Article L3826-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Les articles L. 3116-3, L. 3116-5 et L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Articles cités dans le texte
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