Article R2232-1-5 · Code du travail — CodexAI
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R2232-1-5
Article R2232-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 51
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
La prise en charge par le fonds prévue à l'article L. 2232-8 est effectuée sur la base d'un montant forfaitaire par journée ou demi-journée de participation du salarié.
Articles cités dans le texte
Article L2232-8
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