Codes de loiCode du travailPartie réglementaireDeuxième partie : Les relations collectives de travailLivre III : Les institutions représentatives du personnelTitre Ier : Comité social et économiqueChapitre II : AttributionsSection 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariésSous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturellesParagraphe 2 : Modalités de gestionSous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économiqueR2312-37

Article R2312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

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Texte de l'article

Le comité social et économique participe, dans les conditions prévues par l'article R. 2312-39, à la gestion des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile.

Articles cités dans le texte

Article R2312-39

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Décisions mentionnant Article R2312-37 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e80a

10 avril 2025

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