Article R2312-57 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
›
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
›
Titre Ier : Comité social et économique
›
Chapitre II : Attributions
›
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
›
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
›
Paragraphe 3 : Ressources et dépenses
›
Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises
›
R2312-57
Article R2312-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Sont pris en charge par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises sur les sommes qui lui sont versées au titre de son fonctionnement :
Précédent
Article R2312-56
Suivant
Article R2312-58
← Retour au Code du travail