Article R234-22-3 · Code de l'éducation — CodexAI
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R234-22-3
Article R234-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 40
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 234-3, il y a lieu de lire : “ 1° Les représentants de la collectivité de Corse sont des conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.
Articles cités dans le texte
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