Article R235-17-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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R235-17-1
Article R235-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 44
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.
Articles cités dans le texte
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