Codes de loiCode du tourismePartie réglementaireLIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.R211-23

Article R211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 41

Code du tourisme

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

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Texte de l'article

Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné à l'article L. 141-3, publicité est faite de cette immatriculation sur le site internet de l'agence mentionnée à l'article L. 141-2.

Articles cités dans le texte

Article L141-2 Article L141-3

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JEX

69d6c1e4cdc6046d47913eee

1 avril 2026

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25 mai 2022

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