Texte de l'article
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2
II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.