Article R4461-8 · Code du travail — CodexAI
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R4461-8
Article R4461-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le manuel de sécurité hyperbare, établi en liaison avec le conseiller à la prévention hyperbare, est soumis à l'avis préalable du médecin du travail et du comité social et économique.
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