Texte de l'article
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
à compter du 1er janvier 2017
à compter du 1er janvier 2019
à compter du 1er janvier 2020
à compter du 1er janvier 2021