Texte de l'article
Organisation des activités des établissements de santé A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
Art. L6111-6-1, Art. L6112-2, Art. L6113-7, Art. L6116-3
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
Art. L6114-1-1