Article L3221-2-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L3221-2-1
Article L3221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 57
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 janvier 2018
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Texte de l'article
I. - Lorsqu'un hôpital des armées ou un autre élément du service de santé des armées participe à la mise en œuvre de la politique de santé mentale conduite en application du présent chapitre :
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