Article L1435-3-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1435-3-1
Article L1435-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 73
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 janvier 2018
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Texte de l'article
L'agence régionale de santé conclut le contrat spécifique prévu à l'article L. 6147-12.
Articles cités dans le texte
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