Article L1435-7-3 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Article L1435-7-3

Article L1435-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 73

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 19 janvier 2018

Texte de l'article

Les inspecteurs et contrôleurs de l'agence régionale de santé peuvent réaliser au sein des hôpitaux des armées, selon les modalités définies à l'article L. 1421-3-1, les contrôles et inspections prévus dans le cadre de leurs missions mentionnées à l'article L. 1435-7.

Historique des versions2 versions

En vigueurDepuis le 19 janvier 2018→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 19 janvier 2018→ 1 janvier 2999

Décisions citant cet article

1 413 décisions liées

Décisions mentionnant Article L1435-7-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Service des référés

6a0f709ccdc6046d477e0104

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Chambre 4-3

69d8a4f3cdc6046d47bd6906

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

37 articles

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

← Retour au Code de la santé publique

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

16 avril 2026

Référés Civil

6a160c64cdc6046d47084b66

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux