A la première réunion qui suit le renouvellement par moitié et sous la présidence du doyen d'âge, le conseil concerné, réuni en séance plénière, élit son président et les autres membres du bureau parmi les membres titulaires.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article R4125-28 — à vérifier avec chaque décision.