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Article R4321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 octobre 2017

Texte de l'article

Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.

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ABROGEDepuis le 9 mars 2006→ 1 octobre 2017

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En vigueurDepuis le 1 octobre 2017

Décisions citant cet article

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