Article L3419-2 · Code de la défense — CodexAI
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L3419-2
Article L3419-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 91
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Articles cités dans le texte
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