Article R932-1-2 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R932-1-2
Article R932-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 avril 2018
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Texte de l'article
La remise des documents mentionnés aux trois premiers alinéas de l'article L. 932-3 est constatée, par tout moyen, par l'adhérent qui reconnaît avoir reçu au préalable ces documents
Articles cités dans le texte
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