Texte de l'article
La composition de ces comités techniques est fixée comme suit : - le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; b) Représentants du personnel : - le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème figurant dans le tableau suivant, selon les effectifs de la structure constatés au 1er janvier 2018 :
EFFECTIF DE LA DIRECTION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 70 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 71 à 150 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 151 à 300 agents 8 titulaires 8 suppléants
Plus de 300 agents 10 titulaires 10 suppléants